J.O. 260 du 8 novembre 2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510666A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, M. Toutain (André), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire.